Prêt travaux d'adaptation du logement au handicap
ACTION LOGEMENT
Vous, ou un membre de votre foyer, êtes en situation de handicap et vous souhaitez effectuer des travaux dans votre logement pour le rendre accessible ? Action Logement propose un prêt travaux à un taux d’intérêt d’1,5 % remboursable sur une durée libre, dans la limite de 10 ans.
En complément
Pour obtenir le prêt travaux et ainsi faire réaliser vos travaux d’accessibilité et d’adaptation, vous devez :
- Être propriétaire-occupant du logement destiné à être occupé, à titre de résidence principale, par une personne présentant un handicap, ascendant ou descendant
- Être salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus,
- Envoyer, au préalable, la copie de la carte d’invalidité ou de handicap de la personne occupant le logement.
- Afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier de ce prêt, des plafonds de ressources peuvent s’appliquer.
- Rembourser par anticipation les contrats de prêts Action Logement (y compris l’AVANCE LOCA-PASS®) en cours et liés à la résidence principale précédente, avant de souscrire un prêt pour le nouveau logement
Montant de l'aide
- Montant maximum du prêt : 10 000 €,
- Durée du prêt : libre, dans la limite de 10 ans,
- Taux d’intérêt nominal annuel : taux fixe de 1,5 % (hors assurance facultative).
Récapitulatif de la démarche
Prêt travaux d'adaptation du logement au handicap nouvelle fenêtre
Pdf reprennant les informations du dispositif