Aide à l'amélioration de l'habitat - Bailleur Complémentaire à l'ANAH
CTM - Collectivité Territoriale de la Martinique
Contribuer à l'offre locative privée à caracère social et encourager des propriétaires privés à réhabiliter leur logements en vue de les louer à des personnes défavorisées ou modestes à des loyers conventionnés.
Une suspension temporaire de la réception de nouvelles demandes d’Aides autonomes aux propriétaires occupants pour une durée de 8 mois, du 1er mars 2025 jusqu’au 31 octobre 2025. À l’issue de cette période transitoire, une plateforme numérique sera mise en service et permettra aux usagers de déposer leurs nouvelles demandes de manière simplifiée, transparente et sécurisée.
Pièces justificatives
- demande de financement de l'ANAH
- fiche de calcul
- convention de modération des loyers
- justificatif d'identité
- RIB
- Attestation d'assurance
Vos contacts
Type de travaux
- Travaux de réhabilitation de logements dégradés ou en situation d’habitat indigne.
- Travaux d’accessibilité ou d’adaptation de l’immeuble et du logement aux personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie,
- Travaux d’économie d’énergie.
- Travaux de transformation d’usage (aménagement de locaux annexes ou isolés).
En complément
La demande est introduite par le propriétaire-bailleur après décision favorable de l'ANAH dans la limite de 10 logements par opération.
Montant de l'aide
La subvention CTM est plafonnée à 6 000 € par logement
Récapitulatif de la démarche
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Pdf reprennant les informations du dispositif