Aide à l'amélioration de l'habitat - Bailleur Complémentaire à l'ANAH
En direction des propriétaires bailleurs
CAP NORD Martinique - Communauté d'Agglomération du Pays Nord Martinique
L’aide complémentaire de CAP Nord Martinique est subordonnée à l’obtention de l’aide de l’ANAH et de la Collectivité Territoriale de Martinique, dans le cadre de la Conventionnement à Loyer social, loyer Très Social, loyer intermédiaire. Un bonus est accordé dans le cas où le logement est vacant depuis plus de 2 ans c’est-à-dire non meublé et inoccupé.
Pièces justificatives
- Un courrier adressé à l’attention du Président de CAP Nord Martinique
- Une pièce d'identité du demandeur : carte identité, extrait Kbis, ….
- Le plan de financement signé par le demandeur et/ou le tiers
- Convention de loyer
- La notification de subvention de l’ANAH et de la CTM
- Le mandat de versement à un tiers
- Le RIB du demandeur ou du tiers.
Vos contacts
Type de travaux
- Travaux de réhabilitation de logements dégradés ou en situation d’habitat indigne.
- Travaux d’accessibilité ou d’adaptation de l’immeuble et du logement aux personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie,
- Travaux d’économie d’énergie.
En complément
Bénéficiez de la prime contre la vacance locative de
1 000€ par logement,
Montant de l'aide
Bénéficiez jusqu'à 8 000 € de subventionpar logement
Récapitulatif de la démarche
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Pdf reprennant les informations du dispositif