DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Préfet de la Martinique s’engage à rendre son site web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web :
https://martinique-renov.fr

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Martinique Rénov’ est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société Temesis révèle que :

• 89,09 % des critères RGAA sont respectés.

Dans le détail :

• Nombre de critères conformes : 49
• Nombre de critères non conformes : 6
• Nombre de critères non applicables : 51

CONTENUS NON ACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non conformité

Liste des critères non conformes :

• 1.6 - Chaque image porteuse d’information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ?
• 6.1 - Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
• 7.1 - Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
• 8.9 - Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
• 9.3 - Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
• 13.3 - Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Aucun.

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 13 août 2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

• HTML
• CSS
• Javascript

Environnement de test

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

• NVDA 2022.4, Chrome 114
• NVDA 2022.4, Firefox 115
• Voiceover sur macOS 13.1, Safari 16.2
• Voiceover sur iOS 16.2, Safari 16.2

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

• WCAG contrast checker
• Colour Contrast Analyser​
• HeadingsMap​
• Web developer​
• Stylus​
• PAC 2021

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

1. Accueil

https://martinique-renov.fr/

2. Connexion

https://martinique-renov.fr/connexion

3. Comment ça marche

https://martinique-renov.fr/comment-ca-marche

4. Test éligibilité

https://martinique-renov.fr/test-eligibilite

5. Résultat éligibilité

https://martinique-renov.fr/test-eligibilite/resultat/383/Or13I0Pp1wMgFevkBX9qr79uAojM0ldQFDz7z2uT

6. Aides financières

https://martinique-renov.fr/dispositifs

7. Aides

https://martinique-renov.fr/dispositif/1

8. Actualités

https://martinique-renov.fr/actualites

9. Accessibilité

https://martinique-renov.fr/accesibilite

10. Plan du site

https://martinique-renov.fr/plan-du-site

11. Résultat de la recherche

https://martinique-renov.fr/recherche

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Contacter Frederic.Decaux@developpement-durable.gouv.fr

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07